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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734717Z0005

Permis de démolir n° 01734717Z0005 à Saint-Jean-d'Angély, 2 Rue Charente-Maritime

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734717Z0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 01734717Z0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734717Z0005, délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Charente-Maritime.

La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 001 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734717Z0005
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Charente-Maritime à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734717Z0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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25 Rue Des Trois Freres Mothu

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03 mai 2017 882 m² foncier

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PD n°01734718Z0001 Autorisé

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