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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734717Z0004

Permis de démolir n° 01734717Z0004 à Saint-Jean-d'Angély, 1 Rue Laurent Tourneur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY et autorisé le 23 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734717Z0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PD n° 01734717Z0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734717Z0004 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Laurent Tourneur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY.

Le terrain concerné couvre 3 653 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Surface du terrain

3 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703475
SIRET: 21170347500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

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14 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734717Z0004
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Laurent Tourneur à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY et autorisé le 23 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734717Z0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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