Permis de démolir n° 01734013A0002 à Saint-Pierre-La-Noue, 11 Rue Des Tilleuils
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PD n° 01734013A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2013 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734013A0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Tilleuils.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-La-Noue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |