Retour aux autorisations de Saint-Cyr-du-Doret

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01732218C0001

Permis de démolir n° 01732218C0001 à Saint-Cyr-du-Doret, La Vallerie La Vallerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732218C0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-du-Doret.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PD n° 01732218C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01732218C0001 porte sur un bâtiment situé La Vallerie La Vallerie.

Le terrain d'assiette couvre 5 307 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-du-Doret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

5 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17170 Identifiant INSEE 17322
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-DU-DORET (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01732218C0001
Code commune INSEE	17322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vallerie La Vallerie à Saint-Cyr-du-Doret (17170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732218C0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-du-Doret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Cyr-du-Doret

PD n°01732213C0001 Autorisé

25 Route De Fontenay-Le-Comte

Saint-Cyr-du-Doret (17170)

13 sept. 2013

PD n°01732224C0001 Autorisé

1 Rue Du Bon Puits

Saint-Cyr-du-Doret (17170)

27 juin 2024 527 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-du-Doret

Permis de construire à Saint-Cyr-du-Doret

59 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Cyr-du-Doret

1 autorisation