Permis de démolir n° 01732213C0001 à Saint-Cyr-du-Doret, 25 Route De Fontenay-Le-Comte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PD n° 01732213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01732213C0001 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un bâtiment situé 25 Route De Fontenay-Le-Comte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL303, ZL304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-du-Doret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 25 Route De Fontenay-Le-Comte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17230 Identifiant INSEE 17322
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR DU DORET (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01732213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |