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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01731821E0005

Permis de démolir n° 01731821E0005 à Saint-Clément-des-Baleines, 8 Impasse De La Grange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI L&B LEGER et autorisée le 19 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731821E0005, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PD n° 01731821E0005

Demandeur

SCI L&B LEGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Impasse De La Grange, le permis de démolir n° 01731821E0005 a été délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI L&B LEGER.

Le terrain concerné couvre 256 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Clément-des-Baleines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L&B LEGER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841223944
SIRET: 84122394400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01731821E0005
Code commune INSEE	17318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse De La Grange à Saint-Clément-des-Baleines (17590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI L&B LEGER et autorisée le 19 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731821E0005, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

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PD n°01731821E0001 Autorisé

280 Rue Des Tadornes

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

15 juin 2021 252 m² foncier LA VICTORINE

PD n°01731821E0002 Autorisé

143 Rue De L'ecole

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

15 juin 2021 752 m² foncier

PD n°01731821E0003 Autorisé

70 Rue Du Phare

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

12 oct. 2021 850 m² foncier

PD n°01731822E0001 Terminé

260 Route Du Phare

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

29 mars 2022 897 m² foncier

PD n°01731822E0002 Terminé

108 Rue Des Volees

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

10 mai 2022 1 049 m² foncier

PD n°01731822E0003 Annulé

337 Rue De La Digue

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

08 juil. 2022 127 m² foncier

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