Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01731016S0002

Permis de démolir n° 01731016S0002 à Saint-André-de-Lidon, 8 Rue De Chez Les Boisnards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PD n° 01731016S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01731016S0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Chez Les Boisnards.

Le terrain d'assiette couvre 2 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Lidon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017

Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01731016S0002
Code commune INSEE 17310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Chez Les Boisnards à Saint-André-de-Lidon (17260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731016S0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Lidon.

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