Permis de démolir n° 01731015S0001 à Saint-André-de-Lidon, 9 Rue Des Fleurs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 01731015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01731015S0001, délivré le 16 décembre 2015 à Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Fleurs.
Le terrain support du projet couvre 1 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H2494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Lidon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Lidon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Lidon Code postal 17260 Identifiant INSEE 17310
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-LIDON (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01731015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |