Permis de démolir n° 0173062000008 à Royan, 109 Rue Des Cendrilles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 0173062000008
Demandeur
SCI PEDELU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173062000008, délivré le 29 septembre 2020 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 109 Rue Des Cendrilles. Le projet est porté par SCI PEDELU.
La parcelle concernée s'étend sur 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW403. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEDELU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838122448
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173062000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |