Permis de démolir n° 0173062000007 à Royan, Allee Des Tourterelles Maine Arnaud Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PD n° 0173062000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173062000007 porte sur un bâtiment situé Allee Des Tourterelles Maine Arnaud Ouest.
Le terrain support du projet couvre 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI91, BI93. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maine Arnaud Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173062000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |