Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173002600014

Permis de démolir n° 0173002600014 à La Rochelle, 23 Du Docteur Daniel Planet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0173002600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Du Docteur Daniel Planet, le permis de démolir n° 0173002600014 a été délivré le 10 juin 2026 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 217 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

28 mai 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
10/06/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 217 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-BOIS (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002600014
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Du Docteur Daniel Planet à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002600014, déposé en mairie de La Rochelle.

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