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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173002400010

Permis de démolir n° 0173002400010 à La Rochelle, 17 Boule Joffre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - NOTAIRES ET CONSEILS ASSOCIES et autorisé le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002400010, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 0173002400010

Demandeur

BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - NOTAIRES ET CONSEILS ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Boule Joffre, le permis de démolir n° 0173002400010 a été délivré le 7 mai 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - NOTAIRES ET CONSEILS ASSOCIES.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - NOTAIRES ET CONSEILS ASSOCIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 849563242
SIRET: 84956324200015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173002400010
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Boule Joffre à La Rochelle (17000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - NOTAIRES ET CONSEILS ASSOCIES et autorisé le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002400010, déposé en mairie de La Rochelle.

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103 Avenu Edmond Grasset

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40 Rue De Missy

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