Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173002300035

Permis de démolir n° 0173002300035 à La Rochelle, 13 Rue Alcide D'orbigny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 0173002300035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Alcide D'orbigny, le permis de démolir n° 0173002300035 a été délivré le 2 janvier 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 96 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL173. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 96 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002300035
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Alcide D'orbigny à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002300035, déposé en mairie de La Rochelle.

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