Permis de démolir n° 0173002300024 à La Rochelle, 7 Rue Montesquieu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 0173002300024
Demandeur
CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173002300024 a été délivré le 4 août 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Montesquieu. La demande émane de CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE.
Le terrain concerné couvre 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479460792
- SIRET
- 47946079200027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173002300024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |