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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173002200033

Permis de démolir n° 0173002200033 à La Rochelle, 14 Rue Notre Dame

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 0173002200033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173002200033 a été délivré le 21 mars 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Notre Dame.

Le terrain d'assiette couvre 669 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS596, BS695. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS596 BS695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 669 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002200033
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Notre Dame à La Rochelle (17000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002200033, déposé en mairie de La Rochelle.

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