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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001900042

Permis de démolir n° 0173001900042 à La Rochelle, 11 Rue D'amboise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 0173001900042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001900042 a été délivré le 31 janvier 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue D'amboise.

Le terrain d'assiette couvre 1 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT830. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 873 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001900042
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue D'amboise à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001900042, déposé en mairie de La Rochelle.

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La Rochelle (17000)
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La Rochelle (17000)
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