Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001900029

Permis de démolir n° 0173001900029 à La Rochelle, 18 Rue Saint Francois

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 0173001900029

Demandeur

PLOQUIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001900029 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un bâtiment situé 18 Rue Saint Francois. Le demandeur déclaré est PLOQUIN PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 105 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOQUIN PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817532310
SIRET
81753231000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001900029
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Saint Francois à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PLOQUIN PROMOTION et autorisée le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900029, déposé en mairie de La Rochelle.

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