Permis de démolir n° 0173001900016 à La Rochelle, 60 Rue Des Freres Jousseaume
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 0173001900016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001900016 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Des Freres Jousseaume.
La parcelle concernée s'étend sur 870 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173001900016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |