Permis de démolir n° 0172992500001 à Rochefort, 9 avenue Henri Duhamel du Mo
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 0172992500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172992500001 a été délivré le 4 février 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 avenue Henri Duhamel du Mo.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 312 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BW 146. Le catalogue recense 105 permis de démolir à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 312 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |