Permis de démolir n° 0172992400005 à Rochefort, 44 avenue Thomas Wilson
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 0172992400005
Demandeur
SCI STUDIO NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172992400005 porte sur un bâtiment situé 44 avenue Thomas Wilson. La société de programme immobilier SCI STUDIO NOVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 21 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 831. Au total, le catalogue compte 105 permis de démolir à Rochefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 21 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 21 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI STUDIO NOVA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI STUDIO NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891041048
- SIRET
- 89104104800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172992400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |