Permis de démolir n° 0172992400005 à Rochefort, 44 Avenue Thomas Wilson
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 0172992400005
Demandeur
SCI STUDIO NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172992400005 porte sur un bâtiment situé 44 Avenue Thomas Wilson. SCI STUDIO NOVA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 21 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STUDIO NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891041048
- SIRET
- 89104104800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172992400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |