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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728512S0001

Permis de démolir n° 01728512S0001 à Port-d'Envaux, Rue Des Armateurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI H,A IMMOBILIER et autorisé le 11 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728512S0001, déposé en mairie de Port-d'Envaux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 01728512S0001

Demandeur

SCI H,A IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Port-d'Envaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728512S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Armateurs. SCI H,A IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Port-d'Envaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Localisation du projet à Port-d'Envaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-d'Envaux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17285
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H,A IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753216332
SIRET: 75321633200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: PLASSAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01728512S0001
Code commune INSEE	17285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Armateurs à Port-d'Envaux (17350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI H,A IMMOBILIER et autorisé le 11 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728512S0001, déposé en mairie de Port-d'Envaux.

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Permis de démolir de la même période à Port-d'Envaux

PD n°01728523S0001 Terminé

14 Rue De La Marine

Port-d'Envaux (17350)

10 nov. 2023 540 m² foncier

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