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Permis de construire à Port-d'Envaux

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Port-d'Envaux (17350), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 15 mai 2013 et le 22 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

89

Première date

15 mai 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

10 173 m²

Nbre logements

83

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Port-d'Envaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Port-d'Envaux

2026 4 2025 9 2024 4 2023 14 2022 8 2021 12 2020 2 2019 7 2018 5 2017 7 2016 6 2015 5 2014 2 2013 4

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Tonnelle, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YI162 Ks Immos 17 Société 680 m² 111 m² 2026/07/22
10 10 Rue 10 Rue Des Vinets, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD314, YD154 — 1 826 m² 45 m² 2026/06/13
Rue De La Tonnelle, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YI164 Gp Constructions 17 Société 744 m² 114 m² 2026/02/18
Rue De La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD398 — 801 m² 91 m² 2026/01/09

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue De La Tonnelle, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YI163 — 656 m² 84 m² 2025/08/19
Lotissement __Le Moulin De, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD329 — 707 m² 127 m² 2025/08/19
5 D Rue De La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD436 — 1 304 m² 239 m² 2025/08/19
66 Route De Saintes, Port-d'Envaux (17350) PC Locaux YH101, YH69 Emotion Société 183 273 m² 209 m² 2025/06/19
27 Rue Des Armateurs, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AS82, AS83 — 1 802 m² 141 m² 2025/05/13
7 Impasse Des Pecheurs, Port-d'Envaux (17350) PC Locaux AB220 SCI Des Deux Chenes SCI 4 197 m² 153 m² 2025/03/08
4 Rue Des Baillis, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD317 — 656 m² 81 m² 2025/03/05
Rue Des Senechaux, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD318 — 655 m² 92 m² 2025/02/04
La Tonnelle, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YI148 — 4 078 m² 92 m² 2025/01/27

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De La Passerelle, Port-d'Envaux (17350) DP Locaux AB15 — 627 m² 38 m² 2024/12/14
3 Chemin De L'ouchette, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YN160 — 5 340 m² 121 m² 2024/11/07
Rue Du Moulin Des Tombes, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD133 — 7 153 m² 97 m² 2024/10/19
Rue Des Armateurs, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AC32, AC34 — 952 m² 149 m² 2024/10/02

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2023

14 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Route De Peu Volant, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZO336, ZO338 — 1 916 m² 103 m² 2023/10/17
22 Rue Des Coumaillauds, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZT93, ZT94 — 194 m² 76 m² 2023/08/03
3 Rue Des Baillis Lot 26 ""Le Moulin Des Senechaux "", Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD309 — 627 m² 99 m² 2023/07/08
Rue Des Coumaillauds, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZT96 — 216 m² 144 m² 2023/06/13
7 Route Des Abaupains, Port-d'Envaux (17350) PC Mixte YI150 — 5 010 m² 121 m² 2023/06/09
Rue Des Senechaux - ""Le Mo, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD250 — 20 519 m² 115 m² 2023/05/24
Le Moulin Des Senechaux L, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD250 Lagoon Société 670 m² 85 m² 2023/05/24
Le Moulin Des Senechaux L, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD250 Lagoon Société 615 m² 85 m² 2023/05/24
Le Moulin Des Senechaux L, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD250 Lagoon Société 628 m² 85 m² 2023/05/24
Lot 31 "" Les Moulins Des R, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD250 — 20 519 m² 104 m² 2023/05/24
Lotissement ""Le Moulin De, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD250 — 20 519 m² 104 m² 2023/05/24
7 Rue Des Lapidiales, Port-d'Envaux (17350) PC Locaux YM161, YM164 Api Distribution SAS Société 2 153 m² 40 m² 2023/04/26
10 Rue Du Tumulus, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZD154, ZD155 — 3 530 m² 83 m² 2023/04/04
46 A Route De Saintes, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AE153 — — 155 m² 2023/01/31

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Moulin Des Tombes, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD232 — — 97 m² 2022/12/16
Rue De La Prevote, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD227 — 1 049 m² 81 m² 2022/11/24
4 Ter Rue Du Peu Volant, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZO335, ZO337 Mdb Filhon Société 1 912 m² 193 m² 2022/10/13
Rue De La Prevote, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD227 — 1 049 m² 85 m² 2022/09/07
2 Rue Du Port, Port-d'Envaux (17350) PC Locaux AC95 Commune De Port D Envaux Commune/EPCI 141 m² 90 m² 2022/07/09
3 A Allee De Panloy, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZT375 SCI Du Chateau De Panloy SCI 9 660 m² 195 m² 2022/05/25
Rue De La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD423 — 971 m² 101 m² 2022/02/20
Rue De La Haute Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YE293 — 1 106 m² 155 m² 2022/01/21

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Tombes, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD123, YM150 — 12 488 m² 128 m² 2021/12/14
Rue De La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD398, YD399 SCI Touche Du Bois SCI 3 412 m² 98 m² 2021/12/07
5648 Rue Du Port, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AC282, AC283 — 315 m² 91 m² 2021/08/25
Rue Du Moulin Des Tombes, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD123, YM150 — 12 488 m² 94 m² 2021/08/23
Rue Du Tumulus, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZD290, ZD292 — — 230 m² 2021/07/02
16 Allee Du Vallon, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YM176 — 2 223 m² 54 m² 2021/06/29
7 Route Des Abaupains, Port-d'Envaux (17350) DP Locaux YI150 — 5 010 m² 19 m² 2021/06/23
Rue Des Coumaillauds, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YN195, ZT481 — 1 249 m² 90 m² 2021/05/07
2 Rue Du Port, Port-d'Envaux (17350) PC Locaux AC95 Commune De Port D Envaux Commune/EPCI 141 m² 96 m² 2021/05/05
2 Route Du Buchis, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD108 — 1 130 m² 67 m² 2021/03/16
Route Du Peu, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YI153 — 750 m² 93 m² 2021/02/17
30 Rue De Gibrand, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YM177 — 1 020 m² 137 m² 2021/02/06

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Corderie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AC176, AC178 — 643 m² 51 m² 2020/11/28
Les Tombes, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD291 — 3 500 m² 130 m² 2020/06/23

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Vinets, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD405 — 1 295 m² 130 m² 2019/10/30
11 Rue Du Cadran, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD197 — 13 603 m² 163 m² 2019/10/28
1 Rue De La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD331 — 1 200 m² 87 m² 2019/05/24
Adresse Non Renseignée, Port-d'Envaux (17350) PC Logement — — — 99 m² 2019/02/23
5 Rue Du Port, Port-d'Envaux (17350) PC Mixte AC285, AC284 — 298 m² 164 m² 2019/02/22
Pibot, Port-d'Envaux (17350) PC Locaux YN70 — 31 730 m² 144 m² 2019/02/02
Adresse Non Renseignée, Port-d'Envaux (17350) PC Logement — — — 75 m² 2019/02/02

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
52 Rue D Port D'envaux, Port-d'Envaux (17350) PC Logement OA34, OA35 — 346 m² 115 m² 2018/12/22
Rue De Peu Volant Port D'envaux, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZO321, ZO324 — 2 943 m² 219 m² 2018/08/28
Rue Du Port A Clou, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YC70 — 6 564 m² 102 m² 2018/06/06
Rue Des Coumaillauds Le Porier Jaunet, Port-d'Envaux (17350) PC Mixte YN196 — — 126 m² 2018/05/15
6 Rue Du Breuil, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZI179 — 6 239 m² 274 m² 2018/03/10

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YE289 — — 102 m² 2017/12/16
24 Rue Des Lapidiales, Port-d'Envaux (17350) PC Locaux YN73 — 7 890 m² 46 m² 2017/12/02
Rue De La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD400, YD399 SCI Touche Du Bois SCI 3 412 m² 98 m² 2017/06/28
5 Rue Du Port, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AC284, AC285 — 298 m² 247 m² 2017/06/27
7 Rue La Pommeraie Des Gaill, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YE133 — 2 000 m² 101 m² 2017/06/15
Rue Des Armateurs, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AB247 — 199 m² 62 m² 2017/06/01
9 Rue De La Marine, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AB115, AB261 — 1 229 m² 95 m² 2017/05/23

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Des Abaupins, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YM221 — — 103 m² 2016/12/10
1 Rue Du Presbytere, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AD10, AD275 — 534 m² 178 m² 2016/09/03
9 B Rue De La Marine, Port-d'Envaux (17350) PC Logement AB260 — — 105 m² 2016/04/19
Rue Du Tumulus, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZM63 — 1 100 m² 127 m² 2016/03/25
Rue De La Haute Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YE232 — 3 202 m² 110 m² 2016/03/03
Rue Du Port A Clou, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YC70 — 6 564 m² 83 m² 2016/02/25

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Saintes, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD405 — 1 295 m² 158 m² 2015/11/28
La Prere, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD407, YD408 — 3 706 m² 127 m² 2015/11/18
Rue De La Haute Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YE231 — 10 919 m² 156 m² 2015/09/07
7 Rue Des Lapidiales, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YM163, YM162 — 2 000 m² 192 m² 2015/07/10
Rue Des Vinets, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD404 — 1 286 m² 123 m² 2015/03/11

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Du Troquant, Port-d'Envaux (17350) PC Logement ZI207, ZI204 — 1 140 m² 145 m² 2014/07/28
18 Rue Des Armateurs, Port-d'Envaux (17350) DP Logement AC372, AC373 Soc Economie Mixte Immobiliere Saintonge Société 179 m² 43 m² 2014/02/11

Permis de construire à Port-d'Envaux en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-d'Envaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Des Senechaux, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YM212 — 1 013 m² 70 m² 2013/12/17
1 Rue Du Calvaire Saint Saturnin, Port-d'Envaux (17350) PC Locaux AD1 — 671 m² 44 m² 2013/09/25
Rue De La Basse Pommeraie La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD399 SCI Touche Du Bois SCI 3 412 m² 101 m² 2013/06/02
Rue De La Basse Pommeraie La Basse Pommeraie, Port-d'Envaux (17350) PC Logement YD398, YD399 SCI Touche Du Bois SCI 3 412 m² 101 m² 2013/05/15

Les permis de construire à Port-d'Envaux

Les dossiers PC/DP consultables à Port-d'Envaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Port-d'Envaux

Commune rurale, Port-d'Envaux (17350) s'étend sur 23,0 km² et regroupe 1 152 habitants, pour une densité de 51,0 hab./km². Située dans la Charente-Maritime (17) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 2 à 59 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Port-d'Envallois, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Cœur de Saintonge. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saintes (17100) (1 346 autorisations) et Saint-Savinien (17350) (205 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Port-d'Envaux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Port-d'Envaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Port-d'Envaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,7 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 624 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 83 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (85 %), 10 pour des locaux d'activité (11 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Port-d'Envaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Port-d'Envaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 361 m² 4
2025 9 +125,0 % 7 2 0 1 218 m² 7
2024 4 -71,4 % 3 1 0 405 m² 3
2023 14 +75,0 % 12 1 1 1 399 m² 13
2022 8 -33,3 % 7 1 0 997 m² 8
2021 12 +500,0 % 10 2 0 1 197 m² 10
2020 2 -71,4 % 2 0 0 181 m² 2

Autres types d'autorisations à Port-d'Envaux

Permis d'aménager à Port-d'Envaux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Port-d'Envaux

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Port-d'Envaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Port-d'Envaux.

Saintes

1 148 permis de construire

Saint-Savinien

160 permis de construire

Bussac-sur-Charente

87 permis de construire

Plassay

84 permis de construire

Saint-Vaize

58 permis de construire

Taillebourg

43 permis de construire

Écurat

40 permis de construire

Crazannes

24 permis de construire

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Port-d'Envaux

Retour à la page commune

Charente-Maritime (17)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Port-d'Envaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Port-d'Envaux

Adresse
1 place des Halles, 17350 Port-d'Envaux
Accueil
Mardi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 46 91 73 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Port-d'Envaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Port-d'Envaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Port-d'Envaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Port-d'Envaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Port-d'Envaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Port-d'Envaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Port-d'Envaux ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Port-d'Envaux, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2023 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Port-d'Envaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Port-d'Envaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).