Permis de démolir n° 0172652600001 à Nieulle-sur-Seudre, 6 Rue Des Fauvettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PD n° 0172652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172652600001 a été délivré le 9 février 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Fauvettes.
Le terrain concerné couvre 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Nieulle-sur-Seudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.
Dépôt
30 janvier 2026
Autorisation
9 février 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEULLE SUR SEUDRE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |