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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01726518M0002

Permis de démolir n° 01726518M0002 à Nieulle-sur-Seudre, 19 Rue De La Paix

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726518M0002, déposé en mairie de Nieulle-sur-Seudre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 01726518M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726518M0002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Paix.

Le terrain support du projet couvre 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Nieulle-sur-Seudre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01726518M0002
Code commune INSEE	17265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Paix à Nieulle-sur-Seudre (17600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726518M0002, déposé en mairie de Nieulle-sur-Seudre.

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PD n°01726515M0001 Autorisé

23 Rue Des Cyclamens

Nieulle-sur-Seudre (17600)

05 avr. 2016 65 m² foncier

PD n°01726517M0001 Autorisé

16 Impasse De La Cour Des Lan

Nieulle-sur-Seudre (17600)

12 mai 2017 1 150 m² foncier

PD n°01726518M0001 Autorisé

Rue De La Vielle Forge

Nieulle-sur-Seudre (17600)

06 juil. 2018 877 m² foncier

PD n°01726519M0001 Autorisé

1 Rue Isaac Garesche

Nieulle-sur-Seudre (17600)

11 avr. 2019 640 m² foncier

PD n°01726519M0002 Autorisé

11 Rue De Tourtelot

Nieulle-sur-Seudre (17600)

02 août 2019 591 m² foncier

PD n°01726520M0001 Autorisé

11 Rue Des Cyclamens

Nieulle-sur-Seudre (17600)

05 févr. 2020 325 m² foncier

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