Permis de démolir n° 01726515M0001 à Nieulle-sur-Seudre, 23 Rue Des Cyclamens
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 01726515M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01726515M0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Rue Des Cyclamens.
Le terrain support du projet couvre 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Nieulle-sur-Seudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEULLE SUR SEUDRE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01726515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |