Permis de démolir n° 01725717V0001 à Néré, 4 Impasse Du Poitou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PD n° 01725717V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Impasse Du Poitou, le permis de démolir n° 01725717V0001 a été délivré le 12 janvier 2018 à Néré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1567. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Néré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Néré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néré Code postal 17510 Identifiant INSEE 17257
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISSAY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01725717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |