Permis de démolir n° 01725714V0002 à Néré, Avenu Du Poitou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 01725714V0002
Demandeur
COMMUNE DE NERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenu Du Poitou, le permis de démolir n° 01725714V0002 a été délivré le 21 octobre 2014 à Néré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE NERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D742, D741. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Néré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Néré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néré Code postal 17510 Identifiant INSEE 17257
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702576
- SIRET
- 21170257600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NERE (17510)
Autres dossiers de COMMUNE DE NERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01725714V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |