Permis de démolir n° 01725423V0001 à Nachamps, 4 Rue Des Papillons Les Jarries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 01725423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 à Nachamps (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01725423V0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Papillons Les Jarries.
Le terrain concerné couvre 1 708 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Nachamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nachamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jarries
Territoires administratifs
- Commune
- Nachamps Code postal 17380 Identifiant INSEE 17254
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NACHAMPS (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01725423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |