Permis de démolir n° 01725421V0001 à Nachamps, 2 Rue De La Cadetterie Les Jarries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PD n° 01725421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Cadetterie Les Jarries, le permis de démolir n° 01725421V0001 a été délivré le 29 janvier 2021 à Nachamps (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB52, AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Nachamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 janvier 2021
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Nachamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jarries
Territoires administratifs
- Commune
- Nachamps Code postal 17380 Identifiant INSEE 17254
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NACHAMPS (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01725421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |