Permis de démolir n° 01724818N0002 à Mortagne-sur-Gironde, 20 Cours Bellevue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PD n° 01724818N0002
Demandeur
SCI LE QUINZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01724818N0002 a été délivré le 19 mars 2018, pour un bâtiment situé 20 Cours Bellevue. Le projet est porté par SCI LE QUINZE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Mortagne-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE QUINZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509298857
- SIRET
- 50929885700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)
Autres dossiers de SCI LE QUINZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724818N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |