Permis de démolir n° 01724815N0001 à Mortagne-sur-Gironde, 11 Rue De La Falaise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 01724815N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01724815N0001 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Falaise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Mortagne-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724815N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |