Permis de démolir n° 0172452200001 à Montroy, 5 Grand Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 0172452200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172452200001, délivré le 5 janvier 2023 à Montroy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Grand Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 878 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montroy Code postal 17220 Identifiant INSEE 17245
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROY (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172452200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |