Permis de démolir n° 0172451800001 à Montroy, 15 Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PD n° 0172451800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Montroy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172451800001 porte sur un bâtiment situé 15 Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 2 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montroy Code postal 17220 Identifiant INSEE 17245
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROY (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172451800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |