Permis de démolir n° 01723620H0002 à Mirambeau, 3 La Croix De Luce
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 01723620H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 La Croix De Luce, le permis de démolir n° 01723620H0002 a été délivré le 24 juillet 2020 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT517. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Mirambeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMBEAU (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723620H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |