Permis de démolir n° 01723421V0001 à Migré, 27 Route De La Gare La Cavaterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 01723421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Migré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01723421V0001 a été délivré le 28 mai 2021, pour un bâtiment situé 27 Route De La Gare La Cavaterie.
Le terrain d'assiette couvre 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E343. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Migré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Migré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cavaterie
Territoires administratifs
- Commune
- Migré Code postal 17330 Identifiant INSEE 17234
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGRE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |