Permis de démolir n° 01723420V0001 à Migré, Rue Lamartine La Flamancherie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 01723420V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Migré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01723420V0001 porte sur un bâtiment situé Rue Lamartine La Flamancherie.
Le terrain d'assiette couvre 197 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Migré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Migré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Flamancherie
Territoires administratifs
- Commune
- Migré Code postal 17330 Identifiant INSEE 17234
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURANT (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723420V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |