Permis de démolir n° 01722020H0001 à Marignac, route de Gascogne Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PD n° 01722020H0001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01722020H0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Gascogne Le Bourg. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 124. Le catalogue de Marignac compte 2 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de démolir dans 6 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marignac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 124. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Marignac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Saintes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 251702197
- SIRET
- 25170219700012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- SAINTES (17119)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722020H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |