Délivré le 25 octobre 2013 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01722013H0001 porte sur un bâtiment situé 9 rue du Pont d'Usseau.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 228. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Marignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Localisation du projet à Marignac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 228. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Marignac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01722013H0001
Code commune INSEE	17220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 228 à Marignac (17800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01722013H0004 Logement Autorisé

9 rue du Pont d'Usseau

Parcelle AI 228 à Marignac (17800)

Extension sans transformation

05/02/2014 90 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Marignac

PD n°01722020H0001 Autorisé

route de Gascogne Le Bourg

Marignac (17800)

30 juin 2020 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

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