Permis de démolir n° 01721819C0001 à Marans, 29 Rue Des Moulins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PD n° 01721819C0001
Demandeur
ECO BOX 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01721819C0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Moulins. Le projet est porté par ECO BOX 17.
La parcelle concernée s'étend sur 1 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH216. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Marans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO BOX 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825409733
- SIRET
- 82540973300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIEUL SUR MER (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |