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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172172600002

Permis de démolir n° 0172172600002 à Macqueville, Rue Des Ecoles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172172600002, déposé en mairie de Macqueville.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PD n° 0172172600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172172600002, délivré le 17 août 2026 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles.

Le terrain concerné couvre 1 201 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C635. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Macqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

17 août 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

27/07/2026

Autorisation

17/08/2026

Localisation du projet à Macqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACQUEVILLE (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172172600002
Code commune INSEE	17217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Macqueville (17490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172172600002, déposé en mairie de Macqueville.

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