Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172172600001

Permis de démolir n° 0172172600001 à Macqueville, 4 Impasse Des Jardins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PD n° 0172172600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172172600001 a été délivré le 14 août 2026, pour un bâtiment situé 4 Impasse Des Jardins.

La parcelle concernée s'étend sur 664 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C525, C526, C527. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 4 permis de démolir référencés à Macqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

14 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
14/08/2026

Localisation du projet à Macqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C525 C526 C527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 664 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACQUEVILLE (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172172600001
Code commune INSEE 17217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Des Jardins à Macqueville (17490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172172600001, déposé en mairie de Macqueville.

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