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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172162600001

Permis de démolir n° 0172162600001 à Lussant, Rle Des Passeroses

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172162600001, déposé en mairie de Lussant.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 0172162600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2026 à Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172162600001 porte sur un bâtiment situé Rle Des Passeroses.

Le terrain concerné couvre 244 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE25. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lussant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

19 juin 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

19/06/2026

Localisation du projet à Lussant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSSANT (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172162600001
Code commune INSEE	17216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rle Des Passeroses à Lussant (17430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172162600001, déposé en mairie de Lussant.

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