Permis de démolir n° 01721614R0001 à Lussant, Chem Des Moulins Crolard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 01721614R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2014 à Lussant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01721614R0001 porte sur un bâtiment situé Chem Des Moulins Crolard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lussant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lussant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussant Code postal 17430 Identifiant INSEE 17216
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSANT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721614R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |