Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01720121C0001

Permis de démolir n° 01720121C0001 à La Laigne, 22 Rue De La Guee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 01720121C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01720121C0001, délivré le 27 avril 2021 à La Laigne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Guee.

Le terrain d'assiette couvre 763 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à La Laigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021

Localisation du projet à La Laigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Laigne Code postal 17170 Identifiant INSEE 17201
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 763 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LAIGNE (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01720121C0001
Code commune INSEE 17201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Guee à La Laigne (17170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720121C0001, déposé en mairie de La Laigne.

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