Permis de démolir n° 01718224C0001 à La Grève-sur-Mignon, 3 Rue Du Moulin Crepe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 01718224C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01718224C0001 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Moulin Crepe.
Le terrain support du projet couvre 1 128 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Grève-sur-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Grève-sur-Mignon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crepe
Territoires administratifs
- Commune
- La Grève-sur-Mignon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17182
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GREVE-SUR-MIGNON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |