Permis de démolir n° 01718223C0001 à La Grève-sur-Mignon, 3 Route De Courcon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PD n° 01718223C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01718223C0001 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un bâtiment situé 3 Route De Courcon.
Le terrain concerné couvre 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Grève-sur-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Grève-sur-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grève-sur-Mignon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17182
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GREVE SUR MIGNON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |