Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01717721V0002

Permis de démolir n° 01717721V0002 au Gicq, 15 Rue De La Forge 10

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PD n° 01717721V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gicq (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01717721V0002 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Forge 10.

Le terrain support du projet couvre 1 335 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1622. Au total, 4 permis de démolir référencés au Gicq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.

Dépôt

8 juillet 2021

Autorisation

8 juillet 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
08/07/2021
2
Autorisation
08/07/2021

Localisation du projet au Gicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoires administratifs

Commune
Le Gicq Code postal 17160 Identifiant INSEE 17177
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GICQ (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01717721V0002
Code commune INSEE 17177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Forge 10 au Gicq (17160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717721V0002, déposé en mairie du Gicq.

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