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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01717721V0001

Permis de démolir n° 01717721V0001 au Gicq, 5 Rue Des Tisserands

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717721V0001, déposé en mairie du Gicq.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 01717721V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Tisserands, le permis de démolir n° 01717721V0001 a été délivré le 7 janvier 2021 au Gicq (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1750. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Gicq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2021

Localisation du projet au Gicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gicq Code postal 17160 Identifiant INSEE 17177
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GICQ (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01717721V0001
Code commune INSEE	17177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Tisserands au Gicq (17160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717721V0001, déposé en mairie du Gicq.

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