Permis de démolir n° 01717223S0001 à Gémozac, 1-3 Rue Du Puits La Foy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 01717223S0001
Demandeur
SCI OCEANEH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01717223S0001 porte sur un bâtiment situé 1-3 Rue Du Puits La Foy. SCI OCEANEH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 142 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1569, C489, C490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foy
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OCEANEH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514535483
- SIRET
- 51453548300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST QUANTIN DE RANCANNE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01717223S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |