Permis de démolir n° 01717214S0004 à Gémozac, 31 Avenu De La Victoire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 01717214S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2014 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01717214S0004 porte sur un bâtiment situé 31 Avenu De La Victoire.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-LIDON (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01717214S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |